Principes Généraux E&S pour la mise en oeuvre de nos activités

  1. INTRODUCTION
    Société Générale, (la « Banque ») considère que le système financier est un contributeur indispensable à la création de richesses et au développement. Consciente de son rôle au service de l’économie et du développement, Société Générale s'engage à conduire l’ensemble de ses activités de façon responsable. La prise en compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux dans l’exercice de ses métiers constitue un des axes majeurs de sa politique de développement durable.
    Pour Société Générale, le développement durable est une démarche d’amélioration continue qui s’inspire des meilleures pratiques de la profession bancaire mais aussi de celles des autres secteurs de l’économie. L’objectif de cette démarche est de mieux connaître, maîtriser et améliorer les impacts de la Banque sur la société et l’environnement en liaison avec ses différentes parties prenantes.
    C’est pourquoi Société Générale a établi les présents Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (E&S), dans la continuité des engagements qu’elle a déjà pris. Ces Principes Généraux trouvent leur source dans le cadre réglementaire et législatif qui s’applique à ses activités et dans l’adhésion volontaire à des Principes ou Initiatives. La Banque s’appuie sur des procédures ou politiques spécifiques dans ses différents métiers.
    Ces Principes Généraux E&S exposent les normes et paramètres majeurs pour un engagement responsable de Société Générale dans l’ensemble de ses métiers. Ils pourront être adaptés en fonction des évolutions législatives, règlementaires et des échanges entre Société Générale et ses différentes parties prenantes.
  2. CHAMP D'APPLICATION
    Le champ d'application de ces Principes couvre l’ensemble des opérations bancaires et financières fournies par les entités du groupe Société Générale.
  3. STANDARDS ET INITIATIVES
    Société Générale se conforme aux obligations E&S légales et réglementaires en vigueur dans les pays où elle opère et respecte les conventions et accords internationaux E&S applicables.*
    De plus, Société Générale fait siennes et respecte les valeurs et principes énoncés dans :
    Enfin, dans une démarche volontaire, Société Générale a adhéré aux initiatives publiques ou privées suivantes :*
    Le respect des obligations légales et réglementaires et l’adhésion aux standards et initiatives ci-dessus impliquent que Société Générale ne finance pas en connaissance de cause les opérations relatives à certains biens et services définis en Annexe 1.*
  4. POLITIQUES SECTORIELLES ET TRANSVERSALES
    Les Politiques Sectorielles et Transversales (en Annexe 2) définissent les normes que Société Générale entend appliquer aux secteurs sensibles (comme le pétrole et le gaz, le secteur minier…) et à certaines questions transversales (comme la biodiversité, le changement climatique…), sur la base des meilleures pratiques internationales.
  5. INFORMATION
    Les Principes Généraux E&S et les politiques sectorielles et transversales sont disponibles sur le site http://rse.societegenerale.com/.
  6. PROCÉDURES D'APPLICATION
    Société Générale intègre l'évaluation des risques et des impacts E&S potentiels dans ses processus décisionnels au niveau d’une part de la connaissance du client, et d’autre part des opérations lorsque cela s’avère nécessaire.
    La mise en place de ces procédures tiendra compte de la significativité des risques et pourra être modulée selon les pays.
    Les décisions de la Banque sont prises sur la base des informations mises à sa disposition. Société Générale met tous les moyens raisonnables en œuvre pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité de ces informations.
    a. Information et évaluation du client
    Société Générale s’engage à remettre à ses clients toutes les informations utiles sur les présents Principes Généraux et les Politiques Sectorielles et Transversales les concernant. La Banque contracte uniquement avec des clients dont les pratiques sont conformes à ces Principes et Politiques ou visent à s’y conformer.
    L’évaluation par la Banque des risques E&S liés à l’activité d’un client se fonde sur la connaissance par la Banque des impacts E&S potentiels associés aux activités du client, et sur l'engagement, la capacité et les antécédents du client dans leur gestion. L’attente de la Banque est que le client vise à éviter - ou du moins à réduire ou apporter une compensation pour - les impacts E&S négatifs de ses activités, et collabore avec les communautés locales sur les questions qui les touchent directement et de façon importante.
    b. Évaluation des opérations
    Au-delà de l’évaluation du client, les opérations font l’objet d’une évaluation spécifique lorsque leurs impacts E&S potentiels sont jugés significatifs et que cela est réalisable.
    Tous les financements de projet font l’objet d’une revue E&S conformément aux Principes de l'Équateur (la référence du secteur bancaire dans ce domaine), que Société Générale a adoptés en 2007.
    Pour les autres types d’opérations dédiées dont l’objet est connu et limité à un ou deux projets physiques, Société Générale met en place des procédures appropriées d’évaluation E&S. Pour ces opérations, Société Générale procède à une vérification E&S préalable basée sur des standards appropriés et adaptée à chaque type d'engagement financier.
  7. CALENDRIER - RÉVISION
    Les Principes Généraux E&S ainsi que les Politiques Sectorielles et Transversales s’appliqueront à toute opération mise en place postérieurement à leur publication.
    Des procédures seront mises en place en tant que de besoin, progressivement, au cours de la période 2011/2012 dans l’ensemble de la Banque pour intégrer ces exigences dans les processus habituels de décision de la Banque. Des mécanismes de révision en permettront une amélioration continue.
    Société Générale se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ces Principes Généraux et les Politiques Sectorielles et Transversales annexées. Ces documents ne peuvent pas être interprétés comme des engagements contractuels.
    Les mises à jour seront publiées sur le site web de Société Générale http://rse.societegenerale.com/.
    Ces Principes Généraux sont établis en français, les versions dans d’autres langues en sont de simples traductions.
* vérifié par Ernst & Young

ANNEXE 1 : LISTE D'EXCLUSION

  • les bombes à sous-munitions et les mines anti-personnelles ;
  • la production, l’utilisation ou le commerce de fibres d'amiante en vrac et de produits contenant de l'amiante, à l'exclusion des bâches en amiante-ciment où la teneur en amiante est inférieure à 20 pour cent ;
  • la production ou le commerce des produits contenant des polychlorobiphényles (PCB) ;
  • la production, la distribution, la vente et le commerce des pesticides, herbicides, produits pharmaceutiques et autres substances dangereuses lorsqu’elles sont soumises à des interdictions internationales ;
  • la production, l’utilisation ou le commerce des chlorofluorocarbones (CFC) et autres substances appauvrissant la couche d’ozone qui ont été interdites suite à un accord international ;
  • le commerce d’espèces sauvages ou de produits issus d’espèces sauvages réglementées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  • les filets de pêche dérivant en milieu marin de plus de 2,5 km de longueur.

ANNEXE 2 : POLITIQUES SECTORIELLES ET TRANSVERSALES