Focus sur les Principes de l'Equateur**
Depuis leur adoption en 2007, Société Générale est un membre actif des Principes de l’Equateur, étant en particulier membre du Comité de Pilotage et participant à plusieurs groupes de travail.
Les process internes de leur application sont déjà bien en place, et c’est notamment sur cette expérience que Société Générale se base pour le déploiement du Projet FINETHIC, dont le champ s’étend bien au-delà du Financement de Projet
En 2010, un total de 71 projets ont été examinés et catégorisés selon les exigences des Principes de l'Equateur, y compris en mandat de conseil.*
Ces projets couvraient toutes les catégories et toutes les zones géographiques du monde, notamment des pays qui ne sont des pays OCDE à haut revenu, où les Principes de l’Equateur impliquent l’application des Standards de Performance de la SFI.
Le processus d'évaluation environnementale et sociale (E&S) tient compte du niveau potentiel de risque et de l'emplacement géographique du projet*. Les principales étapes du processus de mise en œuvre des Principes de l'Équateur (PE) au sein de la banque sont les suivantes :
- La catégorisation du projet est la première étape de l'évaluation E&S (A pour risque potentiel élevé, B pour moyen et C pour faible).
- Les exigences E&S varient en fonction de la catégorisation du projet. Les informations pertinentes sur les aspects E&S du projet sont recueillies auprès du client. Pour les projets « A » (et le cas échéant, les projets « B »), un expert E&S indépendant doit passer en revue la documentation E&S fournie. Si besoin est, un plan d'action est préparé à partir de ses conclusions pour les mesures nécessaires afin de minimiser et d'atténuer les risques E&S potentiels. Ce plan est alors intégré au dossier de prêt, avec les autres clauses appropriées que le client est tenu de respecter en plus des lois et réglementations locales et internationales en matière d'E&S, le tout conformément aux exigences des Principes de l'Équateur. En cas de non respect des standards requis, Société Générale peut décider de retirer son engagement de financement.
- L'évaluation de la documentation E&S est menée à bien par l'équipe dédiée aux sujets et évaluations des critères E&S conformément au niveau de risque du projet. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au client et/ou à l'expert E&S indépendant. Outre l'évaluation effectuée par l'équipe dédiée aux sujets et évaluations des critères E&S, la division des Risques de la banque comporte une équipe de consultants internes qui donnent leur avis sur les aspects techniques et environnementaux du financement en question.
- La procédure d'approbation impliquent donc pour les projets de catégories A et B une note sur les principaux aspects E&S ainsi qu'un avis positif sur la conformité aux Principes de l'Equateur.*
* vérifié par Ernst & Young ** conforme à notre engagement du Global Compact