Gouvernement d’entreprise
Société Générale est une société anonyme à Conseil d’administration. Conformément aux statuts, il appartient au Conseil de décider si les fonctions de Président et de Directeur général sont assurées par la même personne ou sont dissociées.
Du 13 Mai 2008 jusqu’à la démission de Daniel Bouton de son mandat le 6 Mai 2009, les fonctions de Président et de Directeur général ont été dissociées. Le 6 Mai 2009, le Conseil d’administration a décidé de réunir ces deux fonctions et nommé Frédéric Oudéa. Le but de cette réunification est d’avoir une gouvernance plus resserrée, encore plus réactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise. Celle-ci a pris effet le 24 Mai 2009.
Frédéric Oudéa est assisté de trois Directeurs généraux délégués :
- Séverin Cabannes, nommé en Mai 2009 ;
- Jean-François Sammarcelli, nommé à compter du 1er Janvier 2010 ;
- Bernardo Sanchez Incera, nommé à compter du 1er Janvier 2010.
À l’occasion du renouvellement du mandat de Frédéric Oudéa en 2011, le Conseil d’administration a maintenu cette organisation de la Direction générale.
Le 6 Mai 2009, le Conseil d’administration a décidé également de créer un poste de Vice-Président du Conseil d’administration. Ce poste a été confié à Anthony Wyand qui est également Président du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques (ancien Comité des comptes) et membre des deux autres Comités. Le Vice-Président assiste le Président dans sa mission « notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités et la supervision du gouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et de la maîtrise des risques » (article 2 du Règlement intérieur du Conseil d’administration). Suite au renouvellement de son mandat d’administrateur en 2011, M. Wyand a été reconduit dans ses missions au sein du Conseil d’administration.
Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au Règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration. L’article 1er du règlement intérieur définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain montant, etc.).